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Médias & Documentation
5 années consécutives...
Prix technologies 15 sociétés vertes
L'entretien obligatoire?
1 mai 2014
Comme tous les systèmes résidentiels de traitement secondaire avancé et tertiaire des eaux usées sur le marché au Québec, le système BIONESTMD est certifié par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et doit faire l’objet d’un entretien périodique. Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) en fait une obligation pour le propriétaire.
Cette situation, a priori irritante, mérite explication.
Le Règlement impose au propriétaire d’être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué (art. 3.3). Lorsque l’entretien est contrôlé par la municipalité, elle se substitue au propriétaire et doit aussi être liée par contrat avec le fabricant. Cette obligation s’applique à tous les systèmes certifiés de traitement secondaire avancé ou tertiaire.
Notons d’abord que le propriétaire du système demeure toujours responsable de ses performances et l’entretien lui assure sa pérennité.
La certification des systèmes de traitement des eaux usées par le BNQ est une autre exigence du Règlement Q-2, r. 22; c’est à cette condition qu’ils peuvent être commercialisés au Québec. Cette certification doit être renouvelée aux 2 ans et son maintien est conditionnel à une inspection annuelle des installations de fabrication ainsi qu’à un sondage sur les performances des systèmes installés depuis ses débuts. À tous les ans, le BNQ fait un choix aléatoire de systèmes afin de vérifier que ceux-ci rencontrent les exigences environnementales, lesquelles sont des plus restrictives. Ainsi, toute entreprise ne répondant pas aux exigences se voit systématiquement retirer le droit de commercialisation au Québec.
Enfin, Bionest fait des efforts considérables pour minimiser les désagréments de l’obligation d’entretien, notamment en établissant une structure de prix unique par type de systèmes sur l’ensemble du Québec (sauf pour les régions éloignées), un prix des plus compétitifs et se situant à moins de la moitié de celui en vigueur en Ontario, par exemple.
