Reportage : Installations septiques

Le SYSTÈME TERTIAIRE avec désinfection UV

Il est de plus en plus fréquent qu’un résident devant installer ou encore remplacer une installation septique se retrouve confronté à un dilemme en raison du type de sol ou de l’espace disponible sur son terrain. En présence d’un sol imperméable ou lorsque le terrain est trop petit pour installer un système conventionnel, peu d’options s’offrent à lui. C’est alors que plusieurs résidents se tournent vers la désinfection UV, laquelle permet d’installer avec un minimum d’espace et un rejet au fossé (ou autre cours d’eau dont le taux de dilution est inférieur à 1/300).

Depuis le 31 janvier 2008 (soit moins de 18 mois après en avoir interdit l’utilisation), ce type d’installation est de nouveau permis, dans la mesure où la municipalité prend en charge l’entretien du système.

Certaines municipalités n’ont toutefois pas en place les dispositions nécessaires pour cette prise en charge. Effectivement, les municipalités qui autorisent l’installation de systèmes UV encadrent généralement cette démarche par un règlement définissant les modalités de prise en charge de l’entretien. La figure B.19.2 de la page B.19.3 du Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées illustre les étapes de ce processus. Voici les articles de la réglementation¹ sur ce sujet.

Extrait de l’article 87.14.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées² :

« Il est interdit d’installer un système de traitement tertiaire avec désinfection […] lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet. Toutefois, l’interdiction est levée si, en application de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales […], la municipalité […] effectue l’entretien des systèmes de traitement ».

Extrait de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales³ :

« Toute municipalité locale [ou une personne autorisée par cette dernière]4 peut, aux frais du propriétaire de l’immeuble […] entretenir tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée ».

À ces égards, le Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées précise que « la municipalité doit s’assurer que l’entretien est effectué conformément aux guides du fabricant afin de respecter les exigences du Règlement et de ne pas engager sa responsabilité quant à la performance du système de traitement. ». (MDDELCC 2015, p.B.19.2)

Il est aussi possible pour les municipalités de confier l’entretien à une société. Présentement, la totalité des municipalités possédant un règlement sur l’installation des systèmes tertiaires avec UV confient l’entretien au fabricant de la technologie installée.

Les articles 93 et 94 (l’article 94 référant à l’article 93) de la Loi sur les compétences municipales stipulent que « toute municipalité locale peut confier à une société […] l’organisation et la gestion, pour son compte, d’activités [de la protection de l’environnement] ».

Actuellement, la majorité des fabricants offre le service aux municipalités et achemine également le rapport d’entretien et les rapports d’échantillonnages.

Ces dispositions permettent donc au résident d’avoir plus d’une option au moment de choisir son système septique. Dans certaines situations, la désinfection UV est la seule option possible. Plus de 300 municipalités au Québec ont à ce jour adopté un règlement encadrant la prise en charge de l’entretien des systèmes tertiaires avec désinfection UV sur leur territoire.

Les intervenants qui souhaitent obtenir plus d’informations peuvent se référer aux liens cités dans le texte ou communiquer directement avec nous.  

1. Recueil des lois et règlements du Québec (RLRQ)
2. RLRQ chapitre Q-2, r. 22, consulté le 12 novembre 2019
3. RLRQ chapitre C-47.1, consulté le 12 novembre 2019
4. RLRQ chapitre C-47.1, articles 25.1, 93, 94 et 95, consultés le 12 novembre 2019

Coralie Lamaire Chad ing.                    Pierre-Richard Lavallée                            Certification / Réglementation               Vice-président / Ventes Québec              BIONEST                                              BIONEST